Climat: l’électricité, clé de la décarbonation

Décarboner signifie électrifier. Le pétrole et le gaz naturel, deux agents énergétiques fossiles qui représentent environ 60% de la consommation finale dans le système énergétique suisse actuel, rejettent de grandes quantités de CO₂ néfaste pour le climat. La neutralité climatique implique de remplacer les énergies fossiles, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité, de la chaleur et de l’industrie. Les énergies renouvelables indigènes, l’électrification et le couplage des secteurs font partie des éléments-clés.

L’électricité jouera un rôle central à cet égard, ce qui accroîtra les besoins en la matière. D’après l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050», les besoins en électricité passeront d’environ 60 térawattheures (TWh) actuellement à 80-90 TWh en 2050, soit une augmentation de 25 à 40% selon les scénarios. Par conséquent, les énergies renouvelables doivent être massivement développées afin de permettre la décarbonation et l’électrification (voir dossiers Mantelerlass et Projets de développement des énergies renouvelables).

Position de l’AES: taxer le CO₂ et permettre le couplage des secteurs

L’AES soutient les objectifs climatiques de la Suisse: la neutralité climatique n’est possible qu’avec une électrification complète. C’est pourquoi l’organisation s’engage en faveur d’une refonte du système énergétique permettant de mettre en place un système neutre sur le plan climatique, sûr et abordable. Dans son étude «Avenir énergétique 2050», l’AES a modélisé, en collaboration avec l’Empa, différents scénarios représentant un système énergétique global qui garantit à la fois la sécurité d’approvisionnement et la neutralité climatique (consulter l’étude «Avenir énergétique 2050»).

Du point de vue de l’AES, un système incitatif complet et performant représente l’instrument le plus efficient économiquement pour atteindre les objectifs climatiques. Tant que celui-ci ne peut pas être mis en œuvre pour des raisons de réalisme politique, l’AES contribue au recours à des méthodes alternatives en prenant des mesures efficaces et ciblées. Dans ce contexte, tous les secteurs de consommation doivent s’engager à réduire au minimum leurs émissions de CO₂. La possibilité d’exonération offerte par la convention d’objectifs constitue à cet égard un outil éprouvé qu’il convient d’étendre. Le secteur de l’électricité a l’opportunité de participer activement à la construction de notre avenir énergétique et de développer de nouveaux modèles d’affaires.

Le couplage des secteurs est l’un des éléments-clés pour faire avancer d’un grand pas la décarbonation de l’économie et de la société: il contribue à l’optimisation de l’approvisionnement total en énergie et à l’efficacité de son organisation. Il comprend notamment l’électrification et la conversion d’agents énergétiques renouvelables les uns dans les autres, ainsi que leur utilisation dans différents secteurs. Il offre ainsi des possibilités supplémentaires pour un approvisionnement énergétique renouvelable et contribue à davantage d’efficacité et de flexibilité. L’exploitation de ce potentiel implique une réglementation équivalente pour tous les secteurs (harmonisation des législations pertinentes au niveau fédéral et des prescriptions cantonales). Cela nécessite une internalisation complète des coûts externes des émissions de CO₂ et une taxation équivalente de ce dernier dans tous les secteurs, y compris ceux dans lesquels il n’existe pas encore de taxation directe.

L’hydrogène vert pourrait aussi à l’avenir contribuer de manière substantielle à la décarbonation et à la sécurité d’approvisionnement en hiver. Selon l’étude «Avenir énergétique 2050», la condition préalable est l’instauration d’une économie européenne de l’hydrogène, à laquelle la Suisse dispose d’un accès aussi illimité que possible. Si la Suisse ne veut pas rater le coche concernant l’hydrogène, il lui faut adopter une perspective stratégique, une action politique et des conditions-cadre juridiques le plus rapidement possible (voir «Avenir de l’hydrogène»). Plus les options sont nombreuses, plus le système énergétique est résilient.

État des lieux: révision de la Loi sur le CO₂ en cours au Parlement

En juin 2023, le peuple suisse a approuvé la Loi sur le climat et l’innovation, qui inscrit les objectifs climatiques fondamentaux dans la loi et introduit deux instruments d’encouragement temporaires pour inciter au remplacement du système de chauffage et soutenir les entreprises recourant à des technologies innovantes respectueuses du climat. La réglementation détaillée des objectifs et des mesures jusqu’en 2030 est désormais définie par le biais d’une révision de la Loi sur le CO₂. Les nouvelles conditions doivent s’appliquer à partir de 2025. Conformément à son message, le Conseil fédéral souhaite diviser par deux les gaz à effet de serre d’ici à 2030 et les ramener à zéro d’ici à 2050. Suite à l’échec dans les urnes de la dernière révision de la Loi sur le CO₂ en 2021, le Conseil fédéral entend définir des incitations plutôt que des interdictions, renoncer à des taxes plus élevées et promouvoir de manière ciblée les investissements dans des solutions respectueuses du climat. Concrètement, des fonds supplémentaires sont prévus pour le remplacement des chauffages et l’encouragement des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, ainsi que des objectifs plus ambitieux en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules nouvellement immatriculés. Les conventions d’objectifs visant à réduire les émissions de CO₂ doivent en principe être ouvertes à toutes les entreprises et non à certaines branches, comme c’est le cas actuellement, en vue de les exonérer de la taxe sur le CO₂ en échange d’un engagement individuel de réduction.

Lors de la session d’automne 2023, le Conseil des États a discuté, en tant que conseil prioritaire, de la révision de la Loi sur le CO₂ et soutenu l’orientation du Conseil fédéral. Cependant, il renonce notamment à toute aide pour les bornes de recharge. Le projet est actuellement examiné par la Commission du Conseil national.

22.061: Loi sur le CO₂ pour la période postérieure à 2024. Révision

État des lieux: révision de la Loi sur le CO₂ en cours au Parlement

En juin 2023, le peuple suisse a approuvé la Loi sur le climat et l’innovation, qui inscrit les objectifs climatiques fondamentaux dans la loi et introduit deux instruments d’encouragement temporaires pour inciter au remplacement du système de chauffage et soutenir les entreprises recourant à des technologies innovantes respectueuses du climat. La réglementation détaillée des objectifs et des mesures jusqu’en 2030 est désormais définie par le biais d’une révision de la Loi sur le CO₂. Les nouvelles conditions doivent s’appliquer à partir de 2025. Conformément à son message, le Conseil fédéral souhaite diviser par deux les gaz à effet de serre d’ici à 2030 et les ramener à zéro d’ici à 2050. Suite à l’échec dans les urnes de la dernière révision de la Loi sur le CO₂ en 2021, le Conseil fédéral entend définir des incitations plutôt que des interdictions, renoncer à des taxes plus élevées et promouvoir de manière ciblée les investissements dans des solutions respectueuses du climat. Concrètement, des fonds supplémentaires sont prévus pour le remplacement des chauffages et l’encouragement des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, ainsi que des objectifs plus ambitieux en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules nouvellement immatriculés. Les conventions d’objectifs visant à réduire les émissions de CO₂ doivent en principe être ouvertes à toutes les entreprises et non à certaines branches, comme c’est le cas actuellement, en vue de les exonérer de la taxe sur le CO₂ en échange d’un engagement individuel de réduction.

Lors de la session d’automne 2023, le Conseil des États a discuté, en tant que conseil prioritaire, de la révision de la Loi sur le CO₂ et soutenu l’orientation du Conseil fédéral. Cependant, il renonce notamment à toute aide pour les bornes de recharge. Le projet est actuellement examiné par la Commission du Conseil national.

22.061: Loi sur le CO₂ pour la période postérieure à 2024. Révision