Une politique réaliste, constante et efficace
Parmi les mesures existantes, les conventions d’objectifs associées à l’exonération de la taxe sur le CO2 se sont elles aussi révélées efficaces et pertinentes. Jusqu’à présent, les valeurs-cibles des entreprises engagées ont été largement dépassées et ont entraîné une réduction des émissions de CO2 de 30% depuis 2001. Actuellement, environ la moitié du CO2 émis par les activités économiques suisses tombe sous le coup des conventions d’objectifs. Pour généraliser les incitations, l’accès aux conventions d’objectifs doit être élargi à l’ensemble des secteurs économiques qui ne sont pas soumis au système d’échange de quotas d’émissions.
La taxe sur le CO2 a montré son efficacité avant tout dans le domaine du bâtiment, où les émissions ont baissé de près de 30% par rapport à 1990. Il faut résolument poursuivre sur cette lancée positive. Pour cela, il convient de renforcer l’accent sur les nouvelles technologies: l’électrification et le couplage des agents énergétiques que sont l’électricité, le gaz et la chaleur dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie (couplage des secteurs) peuvent ouvrir la voie à des possibilités intéressantes et augmenter la marge de manœuvre. Les pompes à chaleur, l’énergie solaire, les solutions de consommation propre, le chauffage à distance, l’électromobilité, la technique du bâtiment ou encore l’isolation thermique offrent des possibilités de combinaison efficaces, favorisées au mieux par des objectifs d’émissions ambitieux. L’interdiction de certaines technologies n’est cependant pas judicieuse, car elle risquerait d’empêcher la mise en place de solutions optimales.
Le biogaz et le gaz de synthèse issu d’énergies renouvelables peuvent constituer une autre option. À l’avenir, les excédents de courant importants générés à certaines heures pourraient ainsi être convertis en d’autres formes d’énergie. Cela permettrait d’exploiter l’électricité éolienne et solaire à des fins de chauffage ou de mobilité. À condition que le rendement soit suffisant et que la rentabilité nécessaire soit assurée, même une reconversion ultérieure en électricité est envisageable. Pour cela, il faut des infrastructures gazières. Il convient donc de remettre en question leur démantèlement. Dans un système dynamique, ces infrastructures contribuent justement au maintien de la flexibilité et rendent le couplage des secteurs possible. Renoncer à l’exploitation du gaz naturel d’origine fossile à long terme ne va pas nécessairement de pair avec la disparition de l’infrastructure, mais implique uniquement le remplacement progressif du gaz naturel par du gaz renouvelable et de synthèse.
Pour l’instant, le secteur des transports n’est pas parvenu à réduire ses émissions. Il convient donc de prélever une taxe sur le CO2 dans ce domaine. Les acquéreurs et les usagers de véhicules seraient alors directement incités à opérer une transition vers des véhicules propres et efficients, ainsi que d’autres formes de mobilité. L’électromobilité et les véhicules fonctionnant avec des gaz de synthèse représentent des alternatives intéressantes arrivées à maturité commerciale. Comme le veut l’usage en matière de taxes incitatives, les recettes issues de la taxe sur le CO2 prélevée dans le secteur des transports doivent revenir intégralement à l’économie et à la population. Si pour cela le législateur recourait au mécanisme de restitution établi, via les primes des caisses-maladie, cela créerait dans une certaine mesure un équilibre social.